L’ASS est une allocation délivrée sous conditions précises d’activité(s) salariée(s) au cours des 10 dernières années.
- En 2020, le nombre d’allocataires de l’ASS a augmenté (+0,9 %) pour atteindre 354 700 fin décembre. Cette hausse, une première depuis 2015, est liée à la crise sanitaire. 45% des allocataires sont des femmes et les plus impactés sont les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ( Minima sociaux et prestations sociales > édition 2021 > DREES)
- Au 30 septembre 2019, 3,43 millions de personnes inscrites à Pôle emploi sont des femmes, soit 52 % des demandeurs d’emploi . Parmi elles, 47 % sont indemnisées par une allocation chômage (de l’assurance chômage ou du régime de solidarité). Parmi les personnes indemnisables à l’assurance chômage, 48 % des femmes bénéficient d’une durée maximale d’indemnisation supérieure ou égale à 24 mois, contre 43 % des hommes. Percevant des salaires en moyenne moins élevés que ceux des hommes, les femmes bénéficient de montants d’indemnisation plus faibles lorsqu’elles relèvent de l’assurance chômage : en septembre 2019, les femmes indemnisées par l’assurance chômage perçoivent en moyenne 900 euros par mois, contre 1 160 euros pour les hommes.
- 93,0 % des foyers bénéficiaires du RSA majoré sont des familles monoparentales et 96,2 % des adultes bénéficiaires sont des femmes. (https://www.insee.fr/fr/statistiques/6047745?sommaire=6047805)
La liste de rapports qui alertent sur la précarisation des femmes en situation de monoparentalité est longue. Les inégalités dont elles sont victimes en termes d’accès à l’emploi, de rémunération, d’organisation des temps de vie, sont mises en exergue .
Pour autant, cette nouvelle mesure va encore appauvrir celles qui ont ouvert un droit grâce à leurs périodes travaillées.
L’ASS est une allocation qui est prise en compte dans le calcul des retraites. Elle est indépendante jusqu’à un certain point des ressources d’un éventuel conjoint. «l’ASS ne diminue pas tout de suite quand votre ménage bénéficie de ressources. L’ASS est d’abord forfaitaire (montant fixe) puis ne devient différentiel que lorsque les ressources du ménage atteignent environ 1270€ pour une personne seule, et environ 2000€ pour un couple sans enfant. Pour faire simple : une personne sans ressources en couple avec une personne au SMIC à temps partiel (60%) ou à temps plein (100%) n’a pas droit au RSA. Si cette personne remplit les conditions, elle peut en revanche toucher l’ASS. »
Encore une fois, un parent seul sans emploi qui envisagerait une nouvelle union sera dépendant des ressources de son (sa) partenaire. De plus, si cette personne perçoit l’ASF pour son (ses) enfant(s), celle-ci serait supprimée du fait de sa recomposition familiale. C’est alors toute une famille qui sera privée de droits et d’autonomie financière liée à son histoire pour l’enfant, à son parcours professionnel pour l’adulte.
De plus, soumis au RSA, ces parents solos devront, en plus de leur charge de famille, organiser une activité obligatoire sous peine d’être privés de droits.
Nombre d’entre eux souhaitent travailler mais n’ont pas les solutions, les moyens ou les ressources.• Les mères assurant seules les charges de famille sont deux fois plus touchées par le chômage. Elles sont plus souvent employées à temps partiel.
• Dans un tiers des familles monoparentales, le parent avec lequel les enfants résident la plupart du temps n’a pas d’emploi. 18 % des mères seules sont au chômage.
Le ministère de la famille a disparu, noyé dans celui du travail et des solidarités, comment peut-on parler de solidarité quand de nouvelles décisions viennent amputer des droits qui ne peuvent qu’aggraver des situations déjà fragiles ?
Il est urgent de repenser une politique qui favorise l’accès à l’emploi pour celles qui le souhaitent, de repenser l’organisation du travail, les moyens de garde, de permettre des pauses dans la vie professionnelle sans que cela impacte une carrière.
Pour la FSFM, le basculement de l’ASS vers le RSA n’est pas envisageable en ces conditions.
Trop de droits perdus en terme de droits adossés aux ressources d’un éventuel conjoint, de droits liés au travail, à la retraite. Même si quelques des différences sont notables, notamment sur l’accès aux soins de santé. En effet, à montant sensiblement égal pour l’allocation de base, le droit à la CMU est automatique pour un bénéficiaire du RSA, alors qu’il ne l’est pas pour un bénéficiaire de l’ASS, droit cotisé du travail.