A la suite du versement de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) courant Août, de nombreuses familles bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) nous ont interpelés, persuadées de ne pas avoir perçu l’ARS.
Il se trouve que les bénéficiaires du RSA ont bien perçu l’ARS mais le caractère différentiel du RSA fait que l’ARS est intégrée dans la base de calcul du RSA et alors considérée comme un revenu ne permettant pas le cumul de ces deux prestations.
En effet, le RSA est une prestation différentielle qui combine les revenus du travail et les prestations sociales et familiales. Son montant correspond à la différence entre le plafond du RSA et la totalité des ressources perçues par les bénéficiaires (pensions alimentaires, aide au logement, etc… + les éventuels salaires). Or, l’ARS est une prestation destinée à couvrir les dépenses relatives à la rentrée scolaire, elle est soumise à un plafond de ressources. Ainsi toutes les autres familles, salariées notamment pour peu qu’elles ne dépassent pas le plafond de ressources, ont perçu l’ARS cumulée à leurs autres ressources.
Pour les bénéficiaires de l’ARS, la source des revenus est un élément pénalisant, interdisant le cumul de l’ARS avec le RSA, créant discrimination et inégalité.
Exemples :
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Mme Durand, vie seule avec ses 2 enfants (8 et 2 ans), elle touche le RSA = 972,90 €
Sont intégrées dans ce montant :
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La pension alimentaire pour le premier de 80 €
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L’allocation rentrée scolaire de 280,76 €
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L’allocation de base de la PAJE de 177,95 €
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Soit un total de 538,71 € qui ne se cumulent pas
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Pour être équitable, ce montant de 538,71 € devraient s’ajouter aux 972,90 € de RSA = pour arriver à un total de 1.511,61 € qui correspondraient plus à un budget décent pour une famille de 3 personnes.
Pour la FSFM, ces trois sources de revenus doivent être neutralisées car ayant des affectations spécifiques : la pension alimentaire est une compensation des charges pour l’éducation de l’enfant ; l’ARS permet de couvrir les frais de scolarité, et la base mensuelle de page est destinée à l’accueil du jeune enfant. Ces sommes doivent être perçues en tant que telles, à l’heure où l’on parle de la pauvreté grandissante des enfants.
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Mme Dupont, vie seule avec ses 2 enfants (8 et 2 ans), elle touche le SMIC, soit 1.350 €
S’y ajoutent :
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La pension alimentaire pour le premier de 80 €
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L’allocation rentrée scolaire de 280,76 €
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L’allocation de base de la PAJE de 177,95 €
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Soit un total de 538,71 € qui se cumulent
Total : 538,71 € cumulés au salaire de 1.350 € = 1.888,71 € qui permet une vie décente aux 3 membres de cette famille.
A situation égale, nous observons que c’est la source de revenus qui ne permet pas le cumul, notamment les bénéficiaires de l’ARS, et non le niveau des ressources. Ainsi, la source des revenus est un élément pénalisant, interdisant le cumul de l’ARS avec le RSA, créant discrimination et inégalité.
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur ce que nous appelons un dysfonctionnement, afin que toutes dispositions soient prises pour que, comme toutes les autres familles, les bénéficiaires du RSA perçoivent l’ARS, en tant que telle, dans les mêmes conditions : toutes les familles, ayant des revenus en dessous du plafond de ressources fixé pour y accéder, doivent percevoir l’ARS indifféremment des autres prestations induites par leur situation.
La Fédération Syndicale des Familles Monoparentales se mobilise pour la défense des intérêts des familles. C’est au sein des familles monoparentales et des familles nombreuses que l’on recense le plus d’enfants pauvres. Pour y remédier, nous vous demandons de bien vouloir examiner les conditions de mise en œuvre du RSA, notamment la base de calcul.
Cependant, la neutralité des sources de revenus pour le calcul des prestations légales est la condition nécessaire pour éviter les situations d’inégalité. Neutralité qui conduirait au cumul de l’ARS et du RSA. En outre une réflexion doit avoir lieu pour que ce cumul concerne également l’allocation de base de la PAJE et la pension alimentaire.
Nous insistons fortement pour que ce dysfonctionnement soit corrigé et permette à tous les enfants d’être égaux pour l’accès à l’éducation.