Nos Acquis

Fondée en 1967, la Fédération a célébrera en 2027 ses 60 ans de luttes acharnées. De hier à aujourd’hui, notre combat ne faiblit jamais : nous continuons à revendiquer de nouveaux droits, à briser l’isolement qui nous enferme et à lutter contre les inégalités de vie.

La fédération avec les parents isolés pour défendre leurs droits.

Autrefois, les femmes élevant seules leurs enfants — qu’elles soient veuves, divorcées ou mères célibataires — se heurtaient à l’ostracisme et à l’indifférence d’une société qui ignorait leurs réalités. Elles étaient souvent marginalisées, se retrouvant seules face à des défis complexes et à des préjugés tenaces.

Grâce à l’engagement et à la solidarité au sein de la FSFM, ces femmes retrouvent leur dignité et leurs droits. Ensemble, nous avons uni nos forces pour faire entendre nos voix et obtenir la reconnaissance que nous méritons. Notre combat est celui de toutes les mères : un combat pour l’égalité, la justice et le respect.

Aujourd’hui, le tableau est encore alarmant : près d’un quart de la population se compose de parents isolés, dont 84 % sont des femmes. Et les hommes commencent à ressentir à leur tour cette solitude accablante. La pauvreté touche plus durement les parents seuls que les autres.

La crise des « gilets jaunes » a été le catalyseur d’une prise de conscience collective, donnant naissance à la conférence inversée de 2019, qui met en lumière la situation précaire des familles monoparentales.

En soixante ans de mobilisation, nous avons imposé la reconnaissance d’un véritable statut pour les parents isolés. Sur le plan légal, nous avons obtenu, entre autres :

ACQUIS EN LÉGISLATION CIVILE

  • 4 juin 1970 : l’autorité parentale se substitue à « la puissance paternelle ». Désormais, des droits égaux sont donnés à la mère comme au père.

  • 1972 : Paule Grall, première présidente de la Fédération, remet en cause devant l’Assemblée Générale de l’UNAF, l’article 1er du Code de la Famille qui définissait la famille autour de son « chef » qui ne pouvait être que le père.

  • La loi du 3 janvier 1972 sur la filiation donne des droits égaux à tous les enfants qu’ils soient légitimes ou naturels et permet à l’enfant d’une mère célibataire d’entrer dans sa filiation sans procéder à une adoption de son propre enfant imposée jusqu’alors.

  • 3 janvier 1972 : loi sur l’indexation des pensions alimentaires.

  • 2 janvier 1973 : loi sur la réforme du divorce, qui voudrait éliminer la notion de faute, et représente un début d’aménagement de l’après-divorce, dans la législation du divorce pour rupture de vie commune.

  • 1975 : cet article est abrogé, les parents élevant seuls leurs enfants sont reconnus comme famille à part entière.

  • 1975 : la réforme du divorce crée le divorce sur requête conjointe (aujourd’hui par consentement mutuel) : les hommes et les femmes ne sont plus obligés d’inventer une faute de leur conjoint pour demander le divorce

  • 1978 : loi sur le partage de la pension de réversion au prorata des années de vie commune.

  • 1985 : loi sur le nom d’usage (qui permet de garder le nom de la mère).

  • 1987 : création du principe de coparentalité
  • 1993 : généralisation de la pratique de l’autorité parentale conjointe.
  • 2005 : réforme du divorce. Entre autres, la résidence alternée est inscrite dans la loi. La médiation familiale est confirmée.

  • 2009 : réforme de la filiation : abandon des notions de filiation légitime et de filiation naturelle 

  • 2016 : Loi sur le divorce par consentement mutuel devant notaire (sans juge)

  • 2024 : Est acté par la cours de cassation : Lorsque les parents exercent conjointement l’autorité parentale, la condition de cohabitation est considérée comme remplie, même lorsqu’ils sont séparés et que l’enfant ne réside plus que chez l’un d’entre eux. https://lnkd.in/eDSCBZVH

ACQUIS EN LÉGISLATION SOCIALE

  • 23 octobre 1970 : extension de l’allocation-orphelin aux enfants de mères célibataires.

  • 1976 : versement d’une allocation de parent isolé (API)

  • 9 juillet 1976 : l’allocation de parent isolé.

  • 1er avril 1984 : allocation d’insertion (chômage), pour femmes seules chefs de famille.

  • 1984 : l’allocation orphelin devient l’allocation de soutien familiale (ASF)

  • 22 décembre 1984 : recouvrement des pensions alimentaires par les caisses d’allocations familiales.

  • Juillet 1987 : loi sur l’exercice de l’autorité parentale

  • L’information à la mère célibataire, par l’État civil, de la reconnaissance de son enfant par le père

  • 2006 : La PAJE versée aux bénéficiaires de l’API pendant les 3 premiers mois de l’enfant.

  • 4 Août 2015 : Loi sur les Garanties contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), qui crée, entre autres :

    • Une allocation différentielle de l’allocation soutien familial pour les pensions alimentaires inférieures à son montant.

    • Une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA)

  • 2021 Ouverture du service public des pensions alimentaires (ARIPA) pour tous les parents séparés qui le souhaitent.
  • 2022 Augmentation de l’ASF
  • 2023 Automatisation de l’intermédiation financière sauf refus conjoint des deux parents ou refus du juge lui-même.

Ensemble, continuons cette lutte pour la justice sociale et l’égalité des droits. Chaque voix compte, chaque action est essentielle. Mobilisons-nous !