A l’origine, les femmes qui élevaient seules leurs enfants étaient exclues, abandonnées par la société quand elles étaient veuves, voire rejetées si elles étaient divorcées ou mères célibataires. A toutes ces femmes, la Fédération a redonné une dignité et des droits. Ensemble, elles se sont battues sans relâche pour obtenir un statut reconnu de tous. Aujourd’hui, le nombre de parents isolés ne cesse de croître, des hommes commencent à vivre la même solitude, et la pauvreté frappe les parents seuls plus souvent que les autres.
La Fédération est là maintenant comme hier, pour conquérir de nouveaux droits et briser la solitude qui les enferme.
La Fédération a été déclarée en 1967, en 2017 elle célèbre donc ses 50 ans de luttes. En cinquante ans, elle a imposé la reconnaissance d’un réel statut pour le parent seul. Sur le plan légal, elle a obtenu entre autres :
EN LÉGISLATION CIVILE
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4 juin 1970 : l’autorité parentale se substitue à « la puissance paternelle ». Désormais, des droits égaux sont donnés à la mère comme au père.
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1972 : Paule Grall, première présidente de la Fédération, remet en cause devant l’Assemblée Générale de l’UNAF, l’article 1er du Code de la Famille qui définissait la famille autour de son « chef » qui ne pouvait être que le père.
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La loi du 3 janvier 1972 sur la filiation donne des droits égaux à tous les enfants qu’ils soient légitimes ou naturels et permet à l’enfant d’une mère célibataire d’entrer dans sa filiation sans procéder à une adoption de son propre enfant imposée jusqu’alors.
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3 janvier 1972 : loi sur l’indexation des pensions alimentaires.
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2 janvier 1973 : loi sur la réforme du divorce, qui voudrait éliminer la notion de faute, et représente un début d’aménagement de l’après-divorce, dans la législation du divorce pour rupture de vie commune.
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1975 : cet article est abrogé, les parents élevant seuls leurs enfants sont reconnus comme famille à part entière.
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1975 : la réforme du divorce crée le divorce sur requête conjointe (aujourd’hui par consentement mutuel) : les hommes et les femmes ne sont plus obligés d’inventer une faute de leur conjoint pour demander le divorce
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1978 : loi sur le partage de la pension de réversion au prorata des années de vie commune.
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1985 : loi sur le nom d’usage (qui permet de garder le nom de la mère).
- 1987 : création du principe de coparentalité
- 1993 : généralisation de la pratique de l’autorité parentale conjointe.
- 2005 : réforme du divorce. Entre autres, la résidence alternée est inscrite dans la loi. La médiation familiale est confirmée.
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2009 : réforme de la filiation : abandon des notions de filiation légitime et de filiation naturelle
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2016 : Loi sur le divorce par consentement mutuel devant notaire (sans juge)
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EN LÉGISLATION SOCIALE
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23 octobre 1970 : extension de l’allocation-orphelin aux enfants de mères célibataires.
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1976 : versement d’une allocation de parent isolé (API)
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9 juillet 1976 : l’allocation de parent isolé.
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1er avril 1984 : allocation d’insertion (chômage), pour femmes seules chefs de famille.
- 1984 : l’allocation orphelin devient l’allocation de soutien familiale (ASF)
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22 décembre 1984 : recouvrement des pensions alimentaires par les caisses d’allocations familiales.
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Juillet 1987 : loi sur l’exercice de l’autorité parentale
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L’information à la mère célibataire, par l’État civil, de la reconnaissance de son enfant par le père
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2006 : La PAJE versée aux bénéficiaires de l’API pendant les 3 premiers mois de l’enfant.
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4 Août 2015 : Loi sur les Garanties contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), qui crée, entre autres :
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Une allocation différentielle de l’allocation soutien familial pour les pensions alimentaires inférieures à son montant.
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Une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA)
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