Rejet amendement défiscalisation pension alimentaire

Les députés avaient voté un amendement en faveur de la défiscalisation des pensions alimentaires le 24 octobre dernier.  L’amendement avait été voté à 50 voix contre 46.
Elle devait être reprise au Sénat, et surtout retenue par le gouvernement.
Les députés favorables étaient plutôt optimistes, soutenus par des « des figures importantes de la majorité soutiennent cet amendement ».
L’amendement qui prévoyait « de défiscaliser la pension alimentaire pour le parent qui la reçoit, dans la limite de 4 000 euros par enfant, avec un plafond à 12 000 euros par an. » a été rejeté 
Le vote positif devait aligner la France avec ses voisins Européens.
Le rejet acté du 22 novembre, semble passer sous silence.
Pour rappel, dans 82% des cas, c’est la femme qui assure la charge principale des enfants. La pension moyenne reçue est de 190 euros pour un enfant, pour lequel elle dépense « environ 750 euros » par mois.

 

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